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Principaux votes du Parti radical et du Parti socialiste pendant la législature 1928-1932
- Éditeur : PCF
- 1932
- Cote : C36 BRO10_255
Parti communiste français
Après le 29 avril, la lutte continue !
- Éditeur : PCF
- 1928
- Cote : C36 BRO8_174
Weyl, Monique, Weyl, Roland
La justice et les hommes : contribution à l'étude comparée du droit socialiste et du droit bourgeois
- Éditeur : Ed. sociales
- 1962
- Cote : C27 WEY_1
Condorcet, Jean-Antoine-Nicolas de Caritat
Instruction sur l'exercice du droit de souveraineté, proposée par M. Condorcet, député du département de Paris
- Éditeur : de l'Imprimerie nationale
- s.d.
- Cote : D 4034
Loi relative au séquestre des biens des émigrés
- Éditeur : [Jean-Louis-Raymond ?] Mallard
- [1792]
- Cote : D 3976
Loi relative aux nouveaux assignats, et qui règle la manière dont ils seront remis au Sieur le Couteulx, pour être signés par les personnes que le Roi a nommées à cet effet, et ensuite déposés dans la caisse dont l'établissement a été décrété le 7 Décembre présent mois
- Éditeur : chez la veuve de Franç. Vatar & de Bruté
- 1791
- Cote : D 3975
Loi relative à l'établissement d'un monument sur la place de la Bastille : donnée à Paris, le 27 juin 1792, l'an 4e de la Liberté
- Éditeur : de l'imprimerie de Mallard
- [1792]
- Cote : D 3973
France, Convention nationale
Décrets de la Convention nationale, Du 25 Février 1793, l'an second de la république Françoise, relatifs aux Emigrés & aux Prêtres déportés : n°479
- Éditeur : de l'Imprimerie nationale exécutive du Louvre
- 1793
- Cote : D 3961
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